Conditions Générales de Vente

Le site est exploité sous le nom commercial ROSE par Floriane WURTZ, entrepreneure individuelle.

• Adresse : 51 Avenue de l'Argoët, 56250 Elven, France
• SIREN : 984 584 409 – SIRET : 984 584 409 00028 – RCS Vannes 984 584 409
• Téléphone : 07 49 41 89 13
• E-mail : serviceclient@moderose.fr
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site ROSE. Elles définissent les droits et obligations de ROSE et du client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, bijoux, accessoires, senteurs et autres produits proposés sur le site.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation dans leur version applicable à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. ROSE apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions, mais de légères différences de couleur ou de rendu peuvent résulter notamment de l'écran utilisé, de la lumière ou de la prise de vue.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit est épuisé, le site peut l'indiquer comme « Rupture de stock ».

Les prix sont indiqués en euros. ROSE étant placée sous le régime de franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. ROSE peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste.

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement. Avant de confirmer, il lui appartient de vérifier l'exactitude de sa commande et de ses coordonnées.

La commande est enregistrée après validation du parcours de commande et du paiement. Un récapitulatif ou une confirmation est adressé au client sur le support prévu par le site.

ROSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en présence d'un motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement, erreur manifeste ou litige antérieur relatif au paiement.

ROSE accepte les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande, notamment la carte bancaire ainsi que, lorsqu'ils sont disponibles, proposés et éligibles au moment du paiement, Apple Pay, Google Pay, Link, PayPal, Klarna et Scalapay. Le paiement par carte, Apple Pay, Google Pay, Link et PayPal est traité techniquement par le prestataire Stripe.

Lorsque Klarna ou Scalapay proposent une solution de paiement fractionné ou différé, les modalités applicables (nombre d'échéances, frais éventuels, critères d'acceptation) sont précisées par le prestataire concerné directement lors du paiement, sous réserve d'éligibilité, de disponibilité et d'acceptation par ce dernier. ROSE ne garantit pas la disponibilité permanente de chaque option de paiement différé ou fractionné. La commande ne peut être considérée comme payée qu'après validation effective du paiement.

ROSE propose notamment la livraison par Mondial Relay et Colissimo. Les modes disponibles peuvent varier selon la destination, la nature de la commande et les services proposés par les transporteurs.

Tarifs — France métropolitaine :

• Mondial Relay : 3,90 €
• Colissimo : 4,90 €
• Livraison offerte à partir de 49 € d'achat en France métropolitaine

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais sont adaptés à la destination et sont communiqués au client avant la validation de la commande. Le seuil de livraison offerte applicable en France métropolitaine ne s'applique pas automatiquement aux commandes internationales.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés avant expédition, hors circonstances exceptionnelles, précommandes ou périodes de forte activité signalées au client. ROSE demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsqu'elle fait appel à un transporteur.

En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué, le client est invité à contacter ROSE à serviceclient@moderose.fr afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur concerné.

Lorsqu'un colis est déclaré perdu par le transporteur, ROSE applique les droits prévus par la réglementation applicable, notamment le remplacement du ou des produits concernés ou leur remboursement, selon la situation et la disponibilité des produits. Le risque de perte du colis pendant le transport reste à la charge de ROSE tant que la livraison est organisée par elle et que le produit n'a pas été remis au client, conformément aux règles applicables à la vente à distance.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, ROSE informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou, s'il le souhaite, accepter une solution alternative proposée par ROSE. Aucun remplacement ne sera effectué sans son accord.

Le client peut contacter ROSE pour demander une modification ou une annulation tant que la commande n'a pas été préparée ou expédiée. ROSE fera son possible pour satisfaire la demande, sans pouvoir la garantir lorsque la préparation a déjà commencé.

Après expédition, le client conserve, lorsqu'il est applicable, son droit légal de rétractation dans les conditions définies ci-dessous.

Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à ROSE sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

La décision peut être notifiée au moyen du formulaire type figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à serviceclient@moderose.fr ou à ROSE, 51 Avenue de l'Argoët, 56250 Elven.

Après notification de sa rétractation, le client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours, à l'adresse suivante : ROSE, 51 Avenue de l'Argoët, 56250 Elven, France. Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire. Les articles doivent donc, dans la mesure compatible avec l'exercice normal de ce droit, être retournés non portés au-delà de l'essayage, non lavés et avec leurs éléments et étiquettes lorsqu'ils sont encore attachés.

En cas de rétractation valable, ROSE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite prévue par la loi, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information de la rétractation. ROSE peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement intervenant en premier. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L221-28 de ce même code lorsqu'elles sont applicables. Le seul fait qu'un article soit soldé ou en promotion ne supprime pas le droit de rétractation applicable aux ventes à distance.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter ROSE à serviceclient@moderose.fr en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant d'identifier le problème.

Ces situations sont traitées conformément aux garanties légales applicables et ne sont pas assimilées à un simple retour pour changement d'avis. Lorsqu'un coût de retour doit légalement être supporté par le vendeur, il ne reste pas à la charge définitive du consommateur.

Information sur les garanties légales — ROSE répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour un bien, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de sa délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité. La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur et, selon les conditions légales, peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés peut également être invoquée dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, notamment dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les modalités détaillées et droits du consommateur résultent notamment des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil. ROSE est l'interlocuteur du client pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions communiquées au moment de l'opération. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.

ROSE propose aux nouvelles clientes une offre de bienvenue : une réduction de 10 % sur leur première commande, en contrepartie de leur inscription volontaire à la newsletter ROSE. Cette offre est soumise aux conditions suivantes.

• Inscription : l'offre est ouverte à toute personne qui s'inscrit à la newsletter depuis la fenêtre de bienvenue du site, coche la case de consentement (jamais précochée) puis confirme son adresse e-mail en cliquant sur le lien reçu par e-mail. Sans cette confirmation, aucune inscription n'est enregistrée et aucun code n'est envoyé. Le lien de confirmation est valable 48 heures ; en cas de non-réception ou d'expiration, un nouvel e-mail peut être demandé depuis la fenêtre de bienvenue ou depuis la page de confirmation.
• Code personnel : après confirmation, un code unique est envoyé à l'adresse e-mail confirmée. Il est lié à cette adresse, ne peut être utilisé que lors d'une commande passée avec elle et ne peut pas être cédé.
• Première commande : l'offre est réservée aux personnes n'ayant jamais passé de commande avec cette adresse e-mail. Elle n'est accordée qu'une seule fois par adresse e-mail.
• Durée : le code est valable 30 jours à compter de son émission (la date limite figure dans l'e-mail qui le contient), puis il expire. Un renvoi de l'e-mail ne prolonge pas cette durée.
• Usage unique : le code ne peut être utilisé qu'une fois. Si la commande n'est pas payée ou est annulée avant son paiement (y compris lorsqu'elle est annulée automatiquement faute de paiement, environ une heure après sa création), le code redevient utilisable pendant sa durée de validité.
• Montant : la réduction est de 10 % du prix des articles éligibles. Elle ne s'applique ni aux frais de livraison, ni à l'achat de cartes cadeaux, ni aux articles déjà en promotion (prix barré, « Dernière Démarque »).
• Non cumulable : un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. L'offre de bienvenue ne se cumule donc avec aucun autre code promotionnel, y compris un code Privilèges ROSE ou un code anniversaire.
• Annulation après paiement, retour ou rétractation : le remboursement porte sur le montant effectivement payé ; le code n'est ni réactivé ni réémis.
• Abus : ROSE peut refuser l'offre ou désactiver un code en cas d'inscriptions multiples, d'utilisation d'adresses e-mail temporaires ou de toute utilisation frauduleuse.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment et n'a pas d'effet sur un code déjà envoyé. Les données traitées pour cette inscription sont décrites dans la Politique de confidentialité.

ROSE peut proposer des cadeaux, attentions ou avantages liés notamment au montant du panier, à une période commerciale ou à une opération particulière. Les seuils, cadeaux, stocks disponibles, durée et conditions applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les modalités de ces avantages peuvent évoluer d'une opération à l'autre.

Les cartes cadeaux ROSE sont valables pendant 6 mois à compter de leur date d'achat. Elles sont utilisables sur le site dans la limite de leur solde disponible et pendant leur période de validité.

Elles peuvent être utilisées pour régler des articles à prix normal, soldés ou faisant l'objet d'une promotion. Les éventuelles restrictions de cumul avec un code promotionnel sont celles indiquées dans les conditions de l'offre concernée.

Lorsqu'une utilisation partielle est techniquement proposée, le solde restant demeure disponible jusqu'à la date d'expiration de la carte. Les modalités techniques définitives d'utilisation sont indiquées au client lors de l'achat et sur le site.

Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons et relations clients sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité du site. Le client peut y consulter les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice de ses droits.

ROSE est tenue de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'écarter ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

ROSE ne saurait toutefois être tenue responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit par le client ou d'un dommage résultant d'un fait qui ne lui est pas imputable, sous réserve des règles légales applicables.

La responsabilité d'une partie ne pourra être engagée lorsqu'un manquement résulte d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Les parties s'efforceront, lorsque cela est possible, de limiter les conséquences de l'événement sur l'exécution de la commande.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à ROSE à l'adresse serviceclient@moderose.fr ou par courrier à 51 Avenue de l'Argoët, 56250 Elven, France.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie le cas échéant.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable et saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

ROSE peut modifier les présentes CGV pour l'avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.